Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac

    Contrôle sur la vente d'or en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

    Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic

    Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible