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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe GEMAPI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet
Profession de géomètre topographe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 1928S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22424 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence