Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

27/12/2007
Pertinence
Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04474 posée par M. Jean Besson

Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25212 posée par M. Claude Kern

Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 11597 posée par Mme Laurence Cohen

Précarité des enseignants vacataires en université

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence