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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence