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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13341 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18392 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Investissements de Microsoft
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Cédric Perrin
Plan de sauvetage d'Alstom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence