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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet
État civil et usage du tilde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1469S posée par M. Richard Yung
Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence