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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent

   Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

   Données des dossiers passagers (PNR européen)

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   11/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

   Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0426G posée par M. Alain Marc

   Heures supplémentaires non récupérées dans la police

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/07/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

   Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

   La question est caduque

   01/10/2020

   Pertinence