Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

    Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression des obstacles fixes le long des routes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud

    Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression des obstacles fixes le long des routes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24276 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible