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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Gérard Dériot
Emploi des seniors
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Claude Biwer
Réforme des régimes spéciaux de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro
Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Christine Herzog
Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne
Activité partielle et retraite
La question est caduque
Pertinence