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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Communes rurales et patrimoine classé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

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