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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1545G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1546G posée par Mme Marie Evrard
Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1363S posée par Mme Martine Filleul
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Guillaume Gontard
Avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16922 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales
La question est caduque
Pertinence