Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09574 posée par M. Guy Robert

    Présence d'un médecin agréé par la sécurité sociale au sein du comité médical

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04097 posée par M. Pierre Vallon

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux de catégorie C ou D

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03716 posée par M. Louis Moinard

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03508 posée par M. Guy Robert

    Indemnité d'astreinte des agents territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03302 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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