Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0368S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Célébration de la journée des droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0568S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Lutte contre le travail clandestin et l'avilissement des enfants en France

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0746S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures en faveur des femmes

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0772S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du service de chirurgie pédiatrique de l'hôpital Cochin - Saint-Vincent-de-Paul

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

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