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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9150 trouvées
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Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet
Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet
Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. René Jager
Conseil de l'UEO: participation des ministres de la défense
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Dominique Pado
Propos tenus par le ministre des relations extérieures: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 850 trouvées
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet
Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Roger Poudonson
Situation en Pologne: prise de position d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence