Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05787 posée par M. Robert Laucournet
Recrutement direct des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04606 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires généraux de mairie: congé spécial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02338 posée par M. Roland Courteau
Secrétaires de mairie de communes de moins de 10.000 habitants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01770 posée par M. Roland Courteau
Situation des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence