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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence