Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

12/01/2023
Pertinence
Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer

Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23880 posée par M. Patrick Chauvet

Situation préoccupante de la filière de volailles française

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1418S posée par M. Didier Marie

Situation de la filière conchylicole normande

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence