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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2373 trouvées
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 25910 posée par M. Charles Ferrant
Réduction du temps de travail: étude
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25985 posée par M. Charles Ferrant
Publicité: utilisation pour certains sports
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jacques Eberhard
Lycée et collège Jean-Prévost de Montivilliers (Seine-Maritime): enseignement de l'éducation physique
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 551 trouvées
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Question n° 26043 posée par M. Jacques Eberhard
Le Havre: situation de l'emploi
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. Jacques Eberhard
Verreries de Romesnil: sauvegarde de l'emploi
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28402 posée par M. Jacques Eberhard
Société électro-navale de Gonfreville-l'Orcher: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence