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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10071 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modifications concernant l'ASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08681 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Aide financière du conseil régional d'Ile-de-France aux organisations syndicales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Marcel Debarge
Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08481 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Versement des subventions aux centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme du régime de base des professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02013 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04346 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
La question a été retirée
Pertinence