Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06301 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05185 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30481 posée par M. Christian Demuynck

    Transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau potable

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30384 posée par M. Jacques Mahéas

    Collecte sélective des déchets

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25808 posée par M. Marcel Debarge

    Plan régional pour la qualité de l'air en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05709 posée par M. Claude Fuzier

    Conditions de délivrance de copies certifiées conformes par les mairies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte