Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 18325 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Accueil des jeunes enfants de policiers à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 22803 posée par Mme Paulette Fost

Accueil de policiers auxiliaires par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Pertinence
Question n° 00513 posée par Mme Paulette Fost

Plans d'îlotages

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence