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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Ernest Cartigny
Position du Gouvernement en matière de dépistage du SIDA
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Ernest Cartigny
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ernest Cartigny
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0007A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence