Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0969S posée par M. François Marc

Finances départementales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

24/12/2009
Pertinence
Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Pertinence
Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

Accueil des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

29/12/2011
Pertinence