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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14021 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Budget des établissements publics de santé de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00482 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23801 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence