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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet
Mal-logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20391 posée par M. Philippe Dallier
Situation des résidents permanents dans les campings municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier
Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Philippe Dallier
Financement de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence