Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02673 posée par M. Jacques Mahéas

    Cessions de terrains constructibles de l'État aux collectivités

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02674 posée par M. Jacques Mahéas

    Reconstruction de logements sociaux (règle du un pour un)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas

    Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI

    La question est caduque

    Pertinence Forte