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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08089 posée par M. Christian Demuynck
Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence