Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat

    Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

    Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

    Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

    Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1488S posée par M. Gilbert Roger

    Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne