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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier
Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07814 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence