Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier

    Les CAF en grande difficulté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas

    Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte