Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier

Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier

Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/10/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20379 posée par M. Philippe Dallier

Prise en charge des traitements contre les poux

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier

Honoraires des dentistes

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence