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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18613 posée par Mme Éliane Assassi
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21391 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21507 posée par Mme Éliane Assassi
Réduction du nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25789 posée par Mme Éliane Assassi
Mobilisation des professeurs d'éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25833 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au projet de modification des décrets de 1950 pour le développement de l'enseignement du sport
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14020 posée par M. Fabien Gay
Habilitation du mouvement des pionniers de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence