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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Aline Archimbaud
Santé et nucléaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence