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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23307 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation du travail applicable aux centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir des emplois aidés de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence