Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay

Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transition énergétique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier

Mise en place du service national universel

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence