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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18404 posée par M. Jacques Mahéas
Paiement de droits d'auteur par les bénéficiaires d'une antenne parabolique collective
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence