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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence