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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger
Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence