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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12288 posée par M. Jacques Mahéas

Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 09575 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07812 posée par M. Jacques Mahéas

Transmission de procédure à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

13/11/2008
Pertinence