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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence