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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0010A posée par M. Ernest Cartigny
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ernest Cartigny
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00437 posée par M. Marcel Debarge
Attentat de la rue Copernic à Paris: position du gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort
8 Mai considéré comme journée chômée et fériée
La question a été retirée
Pertinence