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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00105 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de l'université de Paris VIII (Vincennes)
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Fernand Lefort
Insuffisance des mesures en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort
8 Mai considéré comme journée chômée et fériée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Elaboration de la carte universitaire: nécessité de la concertation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. James Marson
Restructuration de la SFP: menace sur la mission de service public culturel de la télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00196 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Problèmes d'emploi des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée
Pertinence