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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26781 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Personnel des services hospitaliers: promotion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Suppression de certaines subventions pour les équipements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence