Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck

    Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0969S posée par M. François Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement public par les communes des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas

    Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger

    Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier

    Non-publication de données de la DGCL

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme

    Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible