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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 431 trouvées

  1. Question n° 05101 posée par Mme Paulette Fost

    Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05122 posée par M. Jean Garcia

    Désectorisation scolaire: expérimentation à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Rentrée scolaire 1987: situation du second degré en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05730 posée par M. Robert Calméjane

    Géomètres et Institut géographique national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Difficultés de la rentrée scolaire à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère restrictif de la définition du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21236 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

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