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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 431 trouvées
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Question n° 05101 posée par Mme Paulette Fost
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Jean Garcia
Désectorisation scolaire: expérimentation à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Rentrée scolaire 1987: situation du second degré en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Robert Calméjane
Géomètres et Institut géographique national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Difficultés de la rentrée scolaire à Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence