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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions accordées à la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence