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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1716G posée par M. Gilbert Roger
Mécanisme Covax
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Patrice Joly
Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Philippe Dallier
Aides aux expatriés français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15190 posée par M. Fabien Gay
Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence