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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0420G posée par Mme Dominique Voynet
Emprisonnement des binationaux à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
Pertinence