Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13323 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0975S posée par Mme Aline Archimbaud
Sort du cargo roulier Cosette
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence