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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence